Politique de Confidentialité — Plateforme Majorant

Article 1 — Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Majorant sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Majorant s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société exploitant la plateforme Majorant.

Les utilisateurs peuvent contacter Majorant pour toute question relative aux données personnelles via l'adresse de contact indiquée sur la plateforme.

Article 3 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Majorant peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d'identité : nom, prénom, date de naissance ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
• informations relatives au profil utilisateur (niveau scolaire, matières demandées ou enseignées) ;
• données de paiement nécessaires au traitement des transactions ;
• données de connexion et d'utilisation de la plateforme.

Article 4 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes utilisateurs ;
• mise en relation entre élèves et professeurs ;
• gestion des réservations et des cours ;
• gestion des paiements et de la facturation ;
• assistance et support utilisateurs ;
• amélioration du fonctionnement de la plateforme ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

Article 5 — Base légale des traitements

Les traitements de données reposent notamment sur les bases légales suivantes :

• l'exécution du contrat entre l'utilisateur et Majorant ;
• le respect d'obligations légales ;
• l'intérêt légitime de Majorant pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme ;
• le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées :

• aux professeurs ou élèves dans le cadre de la mise en relation ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, paiement, services infrastructurels) ;
• aux autorités administratives lorsque la loi l'exige.

Majorant veille à ce que ses prestataires respectent des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Article 7 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des services proposés par la plateforme.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose, notamment pour les obligations comptables ou fiscales.

Article 8 — Sécurité des données

Majorant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Article 9 — Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant Majorant via l'adresse indiquée sur la plateforme.

Article 10 — Réclamation

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).