Contrat Professeur — Plateforme Majorant
Article 1 — Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Majorant met à disposition du Professeur une plateforme de mise en relation avec des élèves.
Article 2 — Statut du professeur
Le Professeur exerce son activité en qualité de travailleur indépendant.
Il n'existe aucun lien de subordination entre Majorant et le Professeur.
Le Professeur reste libre :
- d'accepter ou refuser une mission ;
- d'organiser son activité ;
- de travailler avec d'autres clients ou plateformes.
Article 3 — Prestations de Majorant
Majorant fournit notamment :
- acquisition et mise en relation avec des élèves ;
- gestion des réservations ;
- outils numériques de suivi ;
- gestion administrative des paiements ;
- assistance aux utilisateurs ;
- négociation des tarifs au profit du Professeur.
Article 4 — Tarification
Le Professeur autorise la plateforme Majorant à proposer et à négocier, auprès des clients, les conditions tarifaires des prestations réalisées par son intermédiaire.
Le Professeur accepte que le montant de sa rémunération puisse être déterminé dans ce cadre, conformément aux conditions définies sur la plateforme.
Majorant peut appliquer des frais ou commissions au titre des services fournis par la plateforme. Les modalités applicables sont précisées dans l'espace professionnel du Professeur.
Article 5 — Paiement
Majorant encaisse les paiements des Clients au titre des cours réservés sur la plateforme.
Majorant rémunère les Professeurs pour les prestations réalisées, selon une périodicité mensuelle.
Un relevé détaillé des prestations effectuées est mis à disposition du Professeur.
Article 7 — Obligations du professeur
Le Professeur s'engage à :
- réaliser les cours avec sérieux et professionnalisme ;
- respecter les horaires convenus ;
- maintenir des informations exactes sur son statut professionnel ;
- respecter la confidentialité des données clients.
Article 8 — Non-contournement
Le Professeur s'interdit de contracter directement avec un client présenté par Majorant en dehors de la plateforme.
Toute violation pourra entraîner le versement d'une indemnité forfaitaire.
Article 9 — Résiliation
Chaque partie peut résilier le présent contrat sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Pendant cette période de préavis, le Professeur s'engage à assurer la continuité des cours déjà planifiés afin de permettre aux élèves concernés d'organiser la poursuite de leur accompagnement pédagogique ou de trouver un nouveau professeur.
Majorant peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.