Mentions légales — Plateforme Majorant

Article 1 — Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.majorant.net est édité par la société MAJORANT GROUP (nom commercial : Majorant).

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 20 rue Henri Poincaré, 93800 Épinay-sur-Seine, France
• SIREN : 100 930 767
• SIRET (siège) : 100 930 767 00015
• N° TVA intracommunautaire : FR23 100 930 767
• Code NAF/APE : 85.60Z — Activités de soutien à l'enseignement
• Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE / INPI)

Contact : contact@majorant.net.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société MAJORANT GROUP.

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corporation.

• Railway Corporation
• 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis
• Site web : railway.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Majorant (textes, illustrations, logos, marques, contenus pédagogiques, corrigés, fiches, sujets, design, code source, bases de données) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Majorant, est strictement interdite.

Article 5 — Liens hypertextes

La plateforme Majorant peut contenir des liens vers des sites tiers. Majorant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

La création de liens vers le site Majorant est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

Article 6 — Responsabilité

Majorant met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur la plateforme. Toutefois, Majorant ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa propre responsabilité et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 — Conditions générales

L'utilisation de la plateforme est régie par les Conditions Générales applicables aux parents et les Conditions Générales applicables aux professeurs.